Conditions Générales de Vente

 

 

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société SAEML Pompes Funèbre des Communes Occitanes - Le Pech Bleu au capital de 800 000 euros dont le siège social est à BÉZIERS immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BÉZIERS sous le numéro 442 718 607 ci-après dénommée « Le Pech Bleu » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « Le Pech Bleu » dénommée ci-après « l'acheteur ».

 

Objet

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Le Pech Bleu et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du Pech Bleu, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

 

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Le Pech Bleu. Le Pech Bleu se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

 

Caractéristiques des biens et services proposés

 

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans la "Boutique en ligne" publié dans le site du Pech Bleu. Ces produits et services sont disponible dans la limite des stocks. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le Pech Bleu et l'acheteur peut avoir accès à la documentation du Pech Bleu.

 

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et les dispositions exacte des compositions florales.

 

Tarifs

 

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Le Pech Bleu se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant dans la "Boutique en ligne" le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes.

 

Commandes

 

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

 

- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;

 

- valider sa commande après l'avoir vérifiée;

 

- effectuer le paiement dans les conditions prévues;

 

- confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le Pech Bleu communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

Rétractation

 

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Modalités de paiement. Le prix est exigible à la commande.

 

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Systèm Pay qui utilise le protocole 3D Secure de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

 

Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés. À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

 

Livraisons

 

Toutes les commandes réalisées en ligne sont traitées sans adresses et frais de livraison, car les produits ne sont pas envoyés mais doivent être retirés sur place (nous vous contacterons par téléphone).

S’ils sont associés à un avis de décès, ils seront installés par Le Pech Bleu pour la cérémonie où remis gratuitement à la chambre funéraire du Pech Bleu."

 

Garantie

 

Tous les produits fournis par le Pech Bleu bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au Pech Bleu qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : le Pech Bleu, route de Corneilhan, 34500 BEZIERS dans le délai de trente jours de la livraison.

 

Responsabilité

 

Le Pech Bleu, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site du Pech Bleu. sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Pech Bleu.

 

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du Pech Bleu.

 

Données à caractère personnel

 

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Le Pech Bleu se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs réservés à son seul usage.

 

Archivage - Preuve

 

Le Pech Bleu archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du Pech Bleu seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Règlement des litiges

 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.